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Le cabinet intervient régulièrement dans les domaines suivants:
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Marchés de bâtiments et de travaux publics
Concessions de service public Droit des marchés Publics Hygiène et sécurité Pathologies de la construction Droit des occupations du domaine public Risques de Chantier Référé Précontractuel Responsabilité des Constructeurs et des aménageurs Règlement amiable des différends, arbitrage Recours entre les constructeurs expertise technique et judiciaire, contentieux
Actualités:
Instruction du 13 décembre 2005 relative aux règles applicables en matière de délais de paiement et de versement des avances dans le cadre des marchés publics de bâtiment et de génie civil
Arrêté du 22 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire
de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2006
Mission d'Assistance à décideur et maître
d'ouvrage. Cahier pratique DGUHC. Septembre 2005
Ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à
l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte.
Règlement 2005-1564 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la publication d’avis
dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.
Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
LOI n° 2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement
Ordonnance n° 2004-566 du 17 juin 2004 portant modification de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à
ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée
Ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat
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Directive 2004-17 du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de
l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.
Directive 2004-18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de
travaux, de fournitures et de services.
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