Service minimum :
Dispositifs de prévisibilité dans les transports en cas de grève
A un mois d'intervalle, les autorités organisatrices (AO) des transports d'Ile-de-France et d'Alsace ont conclu avec les entreprises chargées du service public de voyageurs des avenants qui encadrent le droit
de grève.
Le 18 juillet, le président du conseil régional d'Alsace et le président de la SNCF ont signé, pour le transport express régional (TER), un avenant instaurant un dispositif de prévisibilité pour les services
ferroviaires régionaux en cas de grève. Pour la région Ile-de-France (IDF), le conseil d'administration du Syndicat des transports d'Ile-de-France (Stif) avait quant à lui adopté, le 17 juin, le principe d'un "service garanti" en cas de grève dans les transports publics. Par ces mesures, les
établissements chargés de ce service public, c'est-à-dire la RATP en Ile-de-France et la SNCF dans les deux régions, s'engagent vis-à-vis de l'autorité organisatrice régionale tant en matière de service que d'information des usagers. L'objectif commun consiste à assurer aux usagers un trafic minimum les
jours de grève. Ces avenants s'inscrivent pleinement dans le cadre de la démarche contractuelle préconisée par le gouvernement en matière de continuité du service public. Les deux entreprises s'engagent à faire circuler un minimum de trains sous peine de subir des pénalités pouvant aller en Ile-de-France
jusqu'à 780.000 euros pour la RATP et 291.000 pour la SNCF par jour.
Un modèle commun de prévisibilité
L'avenant alsacien s'articule autour de trois piliers : prévention des conflits par une concertation, information aux voyageurs et engagement de l'exploitant. Chaque année, les deux parties élaboreront quatre plans
de transports de substitution, comprenant quatre niveaux d'offre (de A à D) en fonction des dessertes concernées. Il s'agit de prendre en considération les acheminements prioritaires, tels que les lieux de travail ou d'études et également les heures de pointe. En cas de conflit social, la SNCF proposera à
la région ses recommandations de service au plus tard la veille du jour concerné, pour ainsi assurer une information à temps des usagers. L'annonce par voie de presse, la publication des horaires des trains prévus et les points d'accueil spécifiques sont préconisés. Les dispositions relatives au service
garanti adoptées en IDF sont similaires. Les avenants aux contrats 2004-2007 RATP et SNCF intègrent dans le dispositif contractuel l'engagement de la RATP et de la SNCF de garantir un certain niveau de service de transport et d'information les jours de grève. Dans ce cas, la RATP devra assurer 50% du
service contractuel de référence et la SNCF 33%. Par ailleurs, ces entreprises devront, la veille et le jour de la grève, porter à la connaissance du public la consistance du service prévu.
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