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NB : les noms de nos clients et toutes nos références ne peuvent être, pour des raisons éthiques protégées par la loi, divulguées au public, à l'exception des communications destinées à un public international.

 

 

Références en matière de marchés publics de conseils juridiques

  • Conseille un décideur public lors du désengagement des services grandes lignes de la SNCF en régions, 2004.

  • Assiste une institution financière internationale pour l'élaboration d'un plan social pour une entreprise nationale de transports ferroviaires, 2004.

  • Conseille une PRM pour l'élaboration d'un guide du code des marchés publics, 2003.

  • Conseille l'Association des Régions de France (ARF) lors de la décentralisation décidée par la loi SRU du 13 décembre 2000 des services régionaux collectifs de voyageurs, pour le pilotage et la conduite de décentralisation et de la négociation des conventions d'exploitation des services régionaux de transports ferroviaires et routiers de voyageurs TER SNCF, 2001.

  • Assiste et conseille plusieurs personnes publiques pour la négociation et la conclusion de conventions régionales lors du pilotage de la décentralisation des services régionaux de transports ferroviaires de voyageurs  TER-SNCF, 2001-2002.

Références en matière de clientèle privée

  • Conseille un investisseur privé pour l'acquisition d'un site touristique de 5 ha en Guadeloupe, 2004.

  • Conseille un investisseur privé pour l'acquisition d'une entreprise de manutention 2004.

  • Conseille l'appel des actionnaires minoritaires de SMS Holdings India en droit de la régulation financière, SEBI - Securities Appelate Tribunal, Mumbai, 2003.

  • Assiste une SSII pour la cession majoritaire de son capital social à une société d'un groupe de 2.000 consultants, 2002.

 

 

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Saint Georges Conseil - Société d'Avocats à la Cour d'Appel de Paris

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