Histoires de Sans-Papiers | Prefecture mon Amour
Il est des lois, des décrets, des circulaires ou des décisions de justice qui révoltent. J'en ai connu deux séries. La première, étudiant en droit, plongé dans mes révisions et dans mes cours de libertés publiques, lorsque je lisais la théorie de l'arrêté de conflit qui était systématiquement soulevé par le préfet lorsque la responsabilité d'un fonctionnaire de police était mise en cause devant la juridiction répressive, jusqu'à ce qu'un arrêt célèbre mit fin à cette pratique. Avec la première série d'indignation, figurait également le commentaire de la loi portant statut des juifs dans la Gazette du Palais de 1941, dont je ne savais quoi penser tant le commentateur se contentait de commenter sur un ton neutre le dispositif prévu par la loi. La deuxième série vint bien plus tard, lorsque je me suis réveillé avec cette circulaire de 2006 que je ne nommerai pas qui donnait instruction aux préfet d'interpeller tout étranger qui se présenterait au guichet de la préfecture dépourvu de titre de séjour, c'est à dire en situation irrégulière.
Cette circulaire a fait couler beaucoup d'encre, et je ne gacherais pas celle de mes yeux. Le Conseil d'Etat n'y a rien vu d'illégal. La Cour de cassation non plus. Qui a dit que la Justice était un pouvoir en France ? Qui a dit que les magistrats étaient indépendants ? Quel magistrat n'est pas soucieux de sa carrière ? Deux exceptions à ces interpellations au guichet ont eu grâce aux yeux de ces séries de décisions : les interpellations déloyales (mention sur la convocation d'un autre objet que celui réell de la convocation) et celles qui avaient pour objet une audition des intéressés pour une autre cause que leur droit au séjour (en l'occurrence avant un mariage). Tous les autres cas sont validés. Ce que dit la loi, le décret, la circulaire, sont parfaitement légaux. Un sans papiers est en situation irrégulière et a bon droit, il peut être interpellé, faire l'objet d'une décision d'éloignement et placé en rétention administrative dans l'attente de son départ. Quid du droit à l'examen approfondi de sa situation ? Quid de l'accès au service public des étrangers à la préfecture ? Ne sont-ce pas là des droits fondamentaux ? En tous cas, nos juges suprêmes ont oublié cette piste.
Alors on entend parfois dans la chronique des faits divers l'histoire d'un étranger qui est interpellé au guichet d'une préfecture de la région parisienne, mais c'est surement le bon client du service qui le connait pour autre chose et le bon papier du journaliste que l'actualité a privé de gros titres ce jour là.
Dans les faits, au quotidien, ce sont des centaines de personnes qui sont refoulées ....au guichet des préfectures. Alors c'est vrai dans certaines d'entres elles on ne peut pas rentrer sans passeport ou papiers, ou alors il y a deux queues : une pour ceux qui en ont et une pour ceux qui n'en ont pas, dans certaines préfectures on demande d'écrire quand on a pas de papiers, mais souvent on dit : non, pour vous monsieur ce n'est pas possible, il faut rentrer chez vous pour demander un visa, ce qui n'est pas toujours bon mais qui est toujours mieux que d'enregister le dossier et l'assortir un peu plus tard d'un refus...assorti d'une obligation de quitter le territoire français. C'est surtout cette dame à l'accueil de la Préfecture de Police à Paris qui m'a dit un jour, alors que je lui demandais si ici, on interpellait les étrangers au guichet "Vous croyez que je serais là si on faisait ça ici ?". Il est des histoires dans l'Histoire qui laissent des traces, indélébiles, chez les fonctionnaires de police et ceux des préfectures de France. C'est là tout leur honneur, celui de refuser d'appliquer la loi quand elle est injuste, quand elle est contraire à l'honneur ou au bon sens, ou qu'elle confine à l'absurde : comment obtenir une régularisation sans accès au guichet, ou lorsque l'on sait que l'on risque une interpellation ? Préfecture mon amour, c'est l'hisoire de la Préfecture de Police qui fait de la résistance. A juste titre.
Le livre complet : Histoires de sans-papiers : voyage au pays des migrants - Un e-livre de Me Xavier-Philippe Gruwez, Avocat au Barreau de Paris.