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Droit des Marchés Publics>
Le cabinet intervient régulièrement dans les domaines suivants:
Audits, évaluation de contrats
-
Négociation et rédaction de contrats et marchés
Gestion des risques et des réclamations
Mise en oeuvre des garanties
Réglementation de l'économie, aides publiques
Référé précontractuel
Règlement amiable
Expertises techniques et judiciaires
Contentieux
Actualités:
Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations
de mise en concurrence
Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres
Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés
par les pouvoirs adjudicateurs
Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la
dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
Arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d'étude des
marchés de l'observatoire économique de l'achat public
Arrêté du 28 août 2006 relatif aux certificats sociaux et fiscaux à produire par les candidats aux marchés passés en application
de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
Arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics
Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et
l'attribution des marchés publics et des accords-cadres
Le règlement 2083/2005/CE de la Commission européenne du 19 décembre 2005, modifiant
les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne en ce qui concerne leurs seuils d'application en matière de procédures de passation des marchés, a été publié au Journal officiel de l’Union européenne et est entré en vigueur le 1er janvier 2006.
Décret n° 2005-1737 du 30 décembre 2005 modifiant les seuils mentionnés dans le code des marchés publics
Décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs
mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
24.10.2005. - Contrats de mobilier urbain: qualification en marchés publics ?
Décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005 relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de
l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics
Rapport préliminaire sur la prise en compte des exigences et des critères sociaux dans les marchés publics. Inspection générale des affaires
sociales. 20.10.2005.
Mission d'Assistance à décideur et maître d'ouvrage. Cahier pratique. Septembre 2005
Règlement 2005-1564 de la Commission du 7 septembre 2005 établissant les formulaires standard pour la
publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 2004/17/CE et 2004/18/CE.
Décret du 24 août 2005: marchés de services de l'article 30 du Code des Marchés Publics: deux seuils.
Ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Directive 2004-17 du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des
services postaux.
Directive 2004-18 du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de
fournitures et de services.
