Histoires de Sans-Papiers |Les jeunes mariés
Mon mari est de nationalité ----- et nous nous sommes mariés il y a --- mois à la mairie de ----.
Nous avons tous les deux étés entendus par la police avant notre mariage car il est sans papiers et l’on suspectait un mariage blanc.
Bien qu’il n’ait pas de papiers il n’a pas été inquiété par la police à cette occasion. Je vous précise que mon mari est entré sans visa en France.
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Je m’appelle Denis, j’ai 38 ans je suis français, cadre dans une société de télécoms. J’ai rencontré mon épouse en Russie lors d’un voyage il y a deux ans, elle est venue en France avec un via court séjour et nous nous sommes mariés à --- le ------.
Nous avons épousé (sic) une demande de carte de séjour pour elle à la Préfecture du 94 qui ne nous a pas répondu, ni donné de carte de séjour. Ça fait plus de 6 mois que j’attends.
Il est de ces français qui se marient avec une belle étrangère par un mariage sincère et qui éprouvent les pires difficultés pour obtenir pour elles un titre de séjour, parce qu'elles ne sont pas entrée en France avec un visa long séjour ou sans visa d'entrée en France. Pourtant, par une disposition exceptionnelle, le préfet peut examiner les demandes de visa long séjour d'un(e) jeune époux (se) qui s'est marié en France avec un ressortissant français, à la double condition que son entrée sur le territoire français soit régulière et que la communauté de vie ait durée plus de 6 mois, sauf naturellement les cas de fraude. Dans les autres cas le mariage avec une personne de nationalité française, s'il donne droit à un titre de séjour vie privée et familiale, ne l'est qu'à la condition de détenir un visa long séjour qui demande en pratique un retour dans le pays d'oriugine pour en solliciter un, seul les consulats étant habilités à délivrer des visas (ce qui est une distinction en soi absurde, qui ne s'explique que par la volonté de lutter contre l'immigration clandestine)
Ces deux conditions posent certaines difficultés.
Tout d'abord l'entrée régulière en France. Le visa d'entrée doit avoir été délivré pour une entrée en France. Un simple visa de type schengen qui permet une entrée en France par le biais d'un autre pays européen n'est pas considéré comme un visa d'entrée en France par les préfectures, qui refusent systématiquement de délivrer des dossiers de demande de visa long séjour lorsque cette condition n'est pas remplie. Ces décisions sont critiquables, le texte de l'article L 211-2-1 du Code de l'entrée et du séjour ne posant pas d'autre condition que celle d'une entrée régulière. Dans ce cadre, il faut se reporter aux règlements européens qui indiquent que seul donne droit à une entrée et un séjour dans les autres territoires de l'espace Schengen les titres de séjour délivrés dans ces pays pour une durée supérieure ou égale à un an. Ainsi une demande de carte de séjour ou un récépissé de demande de carte de séjour dans un pays de cet espace n'est pas équivalent à un titre qui permettrait une entrée régulière. En pratique, rares sont les étrangers époux X qui remplisssent cette condition, ce dispositif n'ayant été prévu à l'origine qu'en raison de la suppression des visas de long séjour délivrés en vue d'un mariage en France.
Ensuite c'est la durée de la vie commune de 6 mois qui a posé une difficulté, les préfectures exigeant que cette vie commune de 6 mois se soit déroulée après le mariage. Le conseil d'état est venu préciser que la durée de 6 mois de vie commune pouvait aussi bien se tenir avant ou après le mariage.
A ceux qui croient que le mariage est une voie de régularisation et d'obtention des papiers, il faut opposer une mise en garde : faute d'entrée régulière sur le territoire, une régularisation, sauf en cas de présence d'enfants ou de vie commune assez ancienne (supérieure à 5 ans) est difficile à obtenir (voir : le concubin ou la concubine.
Le livre complet : Histoires de sans-papiers : voyage au pays des migrants - Un e-livre de Me Xavier-Philippe Gruwez, Avocat au Barreau de Paris.