Histoires de Sans-Papiers | Le parent malade
J’accompagne mon père qui est gravement malade et hospitalisé à l'hôpital. Je suis de nationalité algérienne et je vis aux Etats-Unis. J’ai un visa pour 90 jours que j’ai difficilement obtenu et qui expire bientôt.
A la préfecture, ils m’ont donné un coup de tampon valable un mois de plus. Puis-je être expulsé ? mon père peut-il être expulsé si mon visa n’est pas renouvelé ?
Malade ou accompagnant. L'accompagnant d'un parent malade, ascendant ou descendant, peut obtenir un titre de séjour pour une courte durée qui correspond à celle des soins. Aucune possibilité de renouvellement n'est prévue par les textes et ce renouvellement sera laissé au bon vouloir des préfectures, qui peuvent apposer un tampon sur le passeport pour proroger la durée du séjour, pratique que certaines se refusent à faire. Les étrangers malades peuvent aussi dans certaines conditions obtenir un visa pour venir se soigner en France. Ceux qui sont déjà en France peuvent obtenir un titre de séjour en qualité d'étranger malade.
Sans revenir sur les conditions de gravité de la maladie ou de l'absence de soisn disponibles dans le paus d'origine, cette carte de séjour étranger malade de la catégorie de celle relevant de la vie privée et familiale autorise son bénéficiaire à travailler. ce qu'il ne manque pas de faire souvent tant il est difficile de vivre en France sans revenus. Ainsi, les étrangers malades sont les seuls à être autorisés à travailler alors qu'ils sont malades. En effet, Toute personne en France qui est en arrêt maladie se voit interdire toute activité lucrative. Le tollé suscité par le débat politique qui voulait que les salariés en arrêt maladie en dit long sur le non dit à ce sujet pour nos étrangers.
A l'issue de la durée de validité de leur titre de séjour, parfois renouvelé d'année en année plusieurs fois de sorte qu'ils aient le temps de s'implanter en France, leur droit au séjour est brutalement interrompu par un refus de renouvellement assorti d'une obligation de quitter le territoire français, s'ils n'ont pas pris la précaution de demander un changement de statut comme travailleur salarié par exemple. Il est vrai que le changement de statut est réputé plus difficile à obtenir qu'un simple renouvellement de carte de séjour. Ne parlons pas des conjoints des étrangers malades titualires d'une carte de séjour.
Sauf droit au séjour à un autre titre, il est constant que le fait de vivre avec une personne qui ne dispose que d'une carte de séjour temporaire ne donne pas drot à une carte de séjour, cette dernière n'ayant pas vocation avec un tel titre temporaire à séjourner durablement sur le territoire français. Argument absurde s'il en est pour refuser la délivrance d'une carte de séjour....temporaire. D'autant plus injustifiable lorsque l'on sait que la détention d'une carte de séjour temporaire en qualité d'étranger malade ouvre droit, après 5 années de résidence régulière, à une carte de résident. Le conjoint éconduit par la préfecture n'a plus quaà attendre que son époux soiit titualire de cette carte de résident pour qu'il puisse se voir délivrer une carte de séjour...temporaire.
Le livre complet : Histoires de sans-papiers : voyage au pays des migrants - Un e-livre de Me Xavier-Philippe Gruwez, Avocat au Barreau de Paris.