Histoires de Sans-Papiers |La mère porteuse (desperate housevive)
Nous sommes en 2011. Le Sénat vient de voter la loi autorisant la gestation pour autrui. Désormais, il est licite pour un couple d’avoir recours à une mère porteuse. Etre enceinte d’un enfant dont le père est français ne donne pas droit à un séjour régulier en France. Une fois né, la mère de l’enfant qui est français aura le droit au séjour régulier sur note territoire. Il sera sans doute facile de procréer pour autrui et ainsi obtenir des papiers pour une femme étrangère sans papiers. Dans sa grande perspicacité, le législateur prendra soin de décider que le fait de porter un enfant pour autrui ne donne pas de droit au séjour pour l’étrangère, sans qu’il puisse empêcher la combinaison vraie naissance et adoption ultérieure…
Aujourd'hui, être père ou mère d'un enfant français donne droit à une carte de séjour vie privée et familiale. Aussi la reconnaissance d'un enfant français donne droit à des papiers, ce qui fait travailler l'imagination des fraudeurs qui, comme chacun sait - est sans bornes. Les situations les plus cocasses peuvent se rencontrer dans ce dédale, tel ce père sans papiers qui va faire reconnaitre par un autre que lui ses propres enfants.
S'il est encore mieux d'être le vrai père d'un enfant français en le concevant avec une mère française, ce n'est pas la seule solution : la reconniassance d'un enfant français, en qualité de père, si elle est un élément nécéssaire àl'obtention d'un titre de séjour, n'est toutefois pas suffisante ; il faut justifier d'un contribution effective à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou depuis deux ans, preuve qui peyt être faite par tout moyen mais qui est difficile à rapporter en cas de vie commune entre les parents, en dehors du mariage : on ne conserve pas de preuves du quotidien ou du temps qui passe...
La reconnaissance de paternité d'un enfant français est aussi souvent fictive, et cette fiction qui ne sert qu'à régulariser une situation sans papiers devient très vite embarassante dans l'avenir où les parents cherchent à rétablir la véritable situation une fois que le droit au séjour de l'un des parents est consolidé. Ainsi l'on voir fleurir les procès en contestation de paternité avec un florilège d'histoires naturelles comme "Lorsque je suis arrivée en France, j'avais deux amis, deux amants, et je suis tombée enceinte, et comme je ne savais pas vraiment qui était le père j'ai pensé que c'était Jean-Pierre, et il a reconnu l'enfant. Mais plus tard, j'ai repris mes esprits et j'en ai parlé avec Jacques, que j'ai épousé entre temps, et j'ai réalisé alors en refaisant l'histoire que Jean-Pierre n'était pas le père de mon enfant mais que c'était bien Jacques. Je me suis trompé et je voudrais aujourd'hui que la lfiliation de mon enfant soit conforme à la réalité".
Le juge civil ne peut que faire droit à ce type de demandes même s'il a bien conscience de la manoeuvre, et le préfet ne peut pas faire grand chose après pour refuser le renouvellement d'une carte de séjour qui est bien souvent consolidée par un droit au séjour qui s'ancre dans la nouvelle vie familiale de son titulaire.
Le livre complet : Histoires de sans-papiers : voyage au pays des migrants - Un e-livre de Me Xavier-Philippe Gruwez, Avocat au Barreau de Paris.