Histoires de Sans-Papiers | La Bonne Mère
Je suis madame F, j’ai 52 ans, je suis algérienne et femme de ménage pour différents employeurs.
Mon mari vivait avec moi jusqu’à ce qu’il ait été expulsé parce qu’il n’avait pas de papiers. J’ai 5 enfants, deux sont majeurs et de nationalité française, j’ai une fille de 12 ans et un fils de 16 ans qui sont scolarisés en France, je suis séparé de mon mari depuis 3 ans, j’ai demandé une carte de séjour et ils m’ont refusé, c’est Sarkozy !
Et depuis qu’il est Président il va nous expulser !
Comment je vais faire maître et pour mes enfants ?
Cette bonne mère s'est précipitée comme de nombreuses familles au guichet de la préfecture pour obtenir la régularisation de sa situation et de celle de ses enfants qui étaient pour la plupart scolarisés en France depuis de longues années, au titre dela circulaire Sarkozy qui a reçu une très large publicité dans les journaux. La Préfecture a refusé de prendre en compte sa situation au motif qu'elle n'était pas dépourvue de lien avec son pays d'origine ou résidait encore son mari, qui avait été auparavant expulsé de France pour des raisons qui demeuraient inconnue, le fait d'avoir conservé des attaches familiales dans son pays d'origine étant un motif suffisant pour refuser de considérer que les attaches avec la Frabce sont suffisamment établkie set refuser ainsi une carte de séjour vie privée et familiale.
- "Madame, il faudrait que vous divorciez d'avec votre mari ou qu'il vous répudie (la répudiation étant reconnue dans certaines conditions commme équivalente au divorce en droit international privé - et le juge admnistratif moins tatillon à cet égard la prenant en compte) pour que l'on soit sur que le juge administratif désavoue le préfet.
- Mais je ne veux pas divorcer de mon mari.
- C'est pourtant la seule solution pour conforter le dossier, madame".
C'est un véritable arrrache coeur que de demander à cette dame de divorcer al'arabiata pour les besoins de la cause, mais c'est ce qu'elle a fait de bonne grâce. Et le juge lui a donné gain de cause : le Préfet a méconnu les termes de la convention européenne de sauvegarde des droits del'homme et celui de mener une vie familiale normale parce que l'ensemble de sa famille et notamment ses quatre enfants résidaient avec elle en France et que son mari l'avait répudiée, de sorte qu'elle n'avait conservé aucun lien avec son pays d'origine.
Le recours à la notion d'intérêt supérieur de l'enfant était ici inutile (voyez : l'enfant), la violation du droit au respect de la vie privée et familiale étant suffisant pour conférer un droit au séjour en France à ce titre.
Le livre complet : Histoires de sans-papiers : voyage au pays des migrants - Un e-livre de Me Xavier-Philippe Gruwez, Avocat au Barreau de Paris.