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Actualités
7 banques sur 10 assurent une confidentialité et une sécurité correctes sur leur
site internet 29/11/2005 - En bref
La CNIL rend public les résultats d’un audit réalisé auprès des principaux sites internet de banque en ligne et leur analyse. Sur les dix services de banque en ligne ayant fait l’objet
du contrôle, sept respectent globalement la confidentialité et la sécurité des données, même si des améliorations restent à prévoir. De nombreuses recommandations peuvent ainsi être formulées aux établissements bancaires et aux internautes eux-mêmes.
Un service en ligne au bout des doigts
28/11/2005 - Echos des séances
Le 22 septembre 2005, la CNIL a autorisé la société Bloomberg à mettre en oeuvre un dispositif biométrique permettant de contrôler les accès à un service en ligne d’informations
financières. Ce dispositif repose sur l’enregistrement des empreintes digitales dans un carte individuelle.
La CNIL simplifie la déclaration des traitements des collectivités locales
permettant l’envoi de courriers aux propriétaires de logements vacants
24/11/2005 - Echos des séances
La CNIL a adopté le 18 octobre 2005 une norme simplifiée à laquelle les collectivités pourront se référer pour déclarer l’utilisation du fichier des logements vacants de leur territoire
qu’elles peuvent obtenir de l’administration fiscale depuis l’adoption de la loi de programmation pour la cohésion sociale. La norme n° 49 restreint l’utilisation des données aux objectifs de politique d’aide au logement pris en compte par le législateur. Délibération n° 2005-232 du 18 octobre 2005
Vote électronique : les avis de la CNIL sur les dispositifs de vote électronique pour les élections aux barreaux de Paris, Nanterre et Lyon.
21/11/2005 - Echos des séances
Les ordres des avocats de Paris, de Nanterre et de Lyon ont présenté à la CNIL, conformément à la loi du 6 janvier 1978, des dossiers de formalités préalables concernant la mise en
place d’un vote électronique par internet pour les élections professionnelles des 22, 23 et 24 novembre 2005.
Dispositifs d’alerte professionnelle : à quelles conditions sont-ils conformes à la loi informatique et libertés ?
15/11/2005 - Echos des séances
Dans un document d’orientation adopté le 10 novembre 2005, la CNIL a défini les conditions de conformité des dispositifs d’alerte professionnelle (« whistleblowing ») à la loi «
informatique et libertés » : un champ restreint, la dissuasion des dénonciations anonymes, une organisation spécifique pour traiter les alertes, l’information de la personne concernée dès que les preuves ont été préservées.
Ordonnance relative aux données publiques
 
Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
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