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Histoires de Sans Papiers - Voyages au pays des migrants

histoires de sans papiers et de régularisation

sans papiers

   

 

Well the officers are trying to keep me down, trying to drive me underground

   
Jimmy Cliff. The harder they come.

 

Témoignage

J’ai reçu à ma consultation des centaines de sans papiers qui souhaitaient être régularisés. Il est difficile de faire des généralités sur le sujet, tant les motifs de leur immigration est singulier, les parcours aussi.

Je veux témoigner de ce que j’ai vu et entendu, de ces parcours tel que tout est fait pour gâter la vie et l’avenir d’un étranger en France, surtout s’il entre sans visa ou après se retrouve sans papiers parce que souvent, même lorsqu’il y a droit, on le les lui donne pas, parce qu’il manque une pièce du dossier, ou parce que l’administration ne sait pas, ou parce qu’il est sorti d’une situation constitutive de droit au séjour.

En retraçant autant que possible leur parcours à travers un QCM de sans papiers, je veux témoigner de ce que le droit des hommes ignore souvent ce que les droits de l'homme commandent parfois.

Voici le plan du livre, suivi de quelques considérations particulier du l'immigration irrégulière et de ses conséquences sur la fraude ou les fraudes possibles ou connues, notamment en matière de travail clandestin ou de sous traitance occulte. (septembre 2009).

A lire également : le petit guide de la régularisation des sans papiers (juin 2012) 

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QCM de sans papiers La mère porteuse
La femme enceinte Divorce express
Back office American can
L’étudiant Le travailleur et l’amiante
Vinci-Franprix-Eurodisney Carte Bleue par l'UE
Les jeunes filles L’infans
L’enfant L’étudiante
Le collégien L’apprenti
Les visiteurs Le parent malade
Les futurs époux Préfecture mon amour
Les jeunes mariés Le divorcé
La grand mère Mata Hari
L’escroc Le grand père
J’épouse X La concubine
Le Concubin Salut l’artiste
Résident de la République La valise
Au nom du Père La bonne mère
Un trouble dans le mariage La case regroupement familial
Un travailleur bien ordinaire Trafic de stup

 

Maladie grave

Tu t’appelles comment ?

- Maladie

- Maladie comment ?

- Maladie Newton.

La gravité démographique et l’attraction terrestre font les flux et reflux d’immigrés ou d’émigrants, et les plus grandes civilisations. Aucune d’entre elles ne s’est construite sans cet apport ou sans déports. Ces mouvements, aussi certains que le flux et le reflux des marées, font l’histoire de l’humanité et des peuples. L’identité nationale ou urbaine n’a de raison que par et dans ce mouvement d’immigration et d’émigration, de va et vient de simples passagers de l’espace et du temps. L’Amérique ne serait pas sans l’immigration. L’Europe ne sera rien sans elle non plus.

L’attraction des astres

La réalité européenne n’est pas le rêve américain. Le désordre démographique mondial et les projections que la courbe des naissances e des décès permet de prévoir à l’horizon des cinquante prochaines années représente un défi pour les états qui auront à gérer l’arrivée massive des nouveaux immigrants dans des économies et des systèmes sociaux à bout de souffle. Chaque pays industrialisé est concerné par le déficit annoncé de travailleurs pour financier les systèmes de santé et de retraites dans une phase de dépression de leur pyramide des ages.

Ces politiques à courtes vues et à court terme ne font que des voix aux élections, mais guère de grande civilisation si elle n’est fondé que sur la citoyenneté et les nationalités, l’inégalité et l’exclusion de l’étranger, la guerre économique et l’exploitation de l’autre.

La tentation universelle

Faire l’histoire de l’étranger et de l’immigration n’est pas sans tentation universelle. A quand un droit uniforme de l’immigration ? le clivage nord sud et les réalités humaines semble empêcher que le droit des investissements, des échanges commerciaux et des échanges humains ne puisse se concevoir hors des organisations régionales.

Pourtant des catégories universelles établies à des fins statistique définissent le migrant comme celui ou celle qui envisage de s’établir durablement sur le sol d’un état étranger, en tous cas pour un séjour de plus de trois mois ( le visa court séjour ou de tourisme, les conventions internationales se réfèrent à ce délai de trois mois). Au delà, c’est la politique de chaque état qui définit les conditions dans lesquelles un étranger a le droit de s’établir. Ces conditions peuvent être restrictives ou attractives.

Parmi les conditions favorisant l’immigration, l’on peut citer le statut de la propriété privée, de l’imposition des revenus, des services publics disponibles, de l’accès aux droits économiques et sociaux, à la liberté d’établissement (et de fonder une famille) et de circulation, conditions qui diffèrent d’état à état pour des questions de fit et de développement ou de droit, où la réglementation tient lieu de différenciation et de choix. Le poids excessif de la réglementation induit à son tour un effet d’exclusion contre productif.

L’approche nationale et comparative de l’étude de l’immigration est donc nécessaire et encore relative, tant des fragments de législation universelle viennent irriguer et influencer les relations internationales, comme en matière de transports aériens ou de passagers transfrontières.

Toute étude systématique se heurte de surcroit à la question de l’octroi de la nationalité et partant, de la  nationalité française et selon que l’étranger soit ou non en position d’avoir le droit de l’acquérir. La nationalité chasse le sans papier, mais impossibilité d’y prétendre tant que l’on est sans papiers : toute démarche commence donc par le droit au séjour régulier, question qui ne se pose pas si l’on est français dès sa naissance parce que né de parents français ou jadis, né en France *.

Diplomatie et immigration

Les contrôles aux frontières se déplacent aujourd’hui du contrôle physique à la frontière à celui de la demande de visa pour les pays qui sont soumis dans leurs relations avec l’Europe à un visa obligatoire même pour un court séjour pays hors OCDE).

Trois groupes régionaux se distinguent hors OCDE :

  • afrique, afrique du nord, moyen orient
  • asie (y comprie russie), océanie
  • amériques, amérique latine

La situation des ressortissants étrangers sera sensiblement différente lorsqu’il seront originaires de l’une ou l’autre de ces zones.

L’OCDE et l’Europe garantir à leur ressortissants une réciprocité dans l’accès aux activités économiques de leur zone et une clause de non discrimination, étendue par la France à l’Algérie. Elle ne garantit pas d’équivalence pour l’accès au marché de l’emploi, sauf dans l’Union Européenne, qui est une organisation imparfaite en raison des restrictions progressivement levées pour les nouveaux entrants.

Situation européenne

Le statut de l’étranger européen, assimiliation au citoyen, automaticité du titre de séjour. Ex

Carte de séjour, visa, carte d’identités, passeports biométriques, même combat ?

Les nouvelles frontières de l’Europe sont désormais en Asie, et dans les postes consulaires représentant les pays européens et qui délivrent les visas d’entrée valable pour tout le territoire européen.

Aujourd’hui, les frontières se déplacent et c’est l’Europe qui exclut, qui surveille à ses frontières les barques qui s’échouent et qui surveille, refoule, exclut en zone d’attente, expulse, fiche (FNE – fichier national des étrangers, applications pour les visas), enregistre, laisse passer, re-surveille, retient, l’exclut (obligation de quitter le territoire, reconduite à la frontière). Surveiller et punir ? Instituer et exclure ? destituer et exclure ? Au dela des frontières d’une europe qui peine à assimiler les ressortissants des nouveaux états membres, le refus d’assimiler à l’europe de nouveaux états comme la turquie est sous tendu par la peur d’une imigration non maitrisée

Immigration et 11 septembre : surveillance par les systèmes de transport et de navigation,

Immigration clandestine et criminalité

Lien avec le blanchiment et le trafic de drogue ou d’explosifs et matière illicites, piratage, contrefaçon

Immigration virtuelle et cyberspace. Contournements des systèmes financiers et des circuits de TVA

Situation en France

Le désordre statistique

Français d’origine étrangère
Etrangers en situation régulière
Nouvelles demandes
Sans papiers (pas de demande)

L’assimilation au citoyen européen ?

Immigration et intégration sociale

    • Famille
    • Travail

Clandestinité et criminalité en France

      • faux documents administratifs
      • fraudes civiles (mariage, PACS, état civil)
      • trafics de main d’œuvre
      • fraudes sociales
      • fraude fiscale, blanchiment
      • sanction et discrimination à rebours

Politique législative du séjour des étrangers

  • accès au statut
  • accès au droit
  • accès aux prestations sociales
  • accès au marché du travail
  • accès à la liberté économique

Tropisme Bilatéral

Conventions d’immigration choisie : tableau + métiers  

Les refusés : le sans papiers durable

Le sentiment d’exclusion est l’habit du sans papiers, son viatique, il se cache pour échapper aux contrôles, craint l’interpellation et la police, ne revendique pas, de proteste pas, accepte les conditions de travail qu’il trouve, toujours dans des métiers peu qualifiés, étant déclaré et payant impôts et cotisations sans avoir droit à l’assurance chômage lorsqu’il est licencié, non déclaré et sans plus de droits sinon qu’à l’aide médicale d’Etat.

Son dossier est sa bible, qu’il relit et repasse d’avocats en associations, de préfecture en mairie, avec l’espoir qu’il lui permette d’obtenir ce qui lui paraît être une indulgence, une faveur, même pas un droit, tant il est persuadé que d’être un étranger est un péché. Les saintes écritures, tous les livres le redisent : méfies toi de l’étranger ! Il n'a pas lu Tenesse Williams, ni un Tramway nommé désir "j'ai toujours dépendu de la gentilesse d'étrangers". Il ne croit pas que la France soit accueillante, bien qu'il sache que les français le sont.

A ce sentiment d’exclusion s’ajoute la réalité de parents  sans allocations familiales ou d’aide au logement, de femmes qui subissent ne condition souvent liée à son statut personnel *, parfois battue ou victime de violences, même si elle entrée avec un visa, a moins d’avoir demandé et obtenu au préalable le regroupement familial *, ces femmes sont fragilisées parce que sans droit, ont peur de porter plainte au commissariat de crainte d’une expulsion, de devoir repartir dans leur pays sans leurs enfants, de mari ou de père qui ne gagnent guère plus que le SMIC.

Ainsi, le non statut, le non droit de l’étranger en France sans papiers est source de pathos individuel et collectif immense qui se traduit en axiomes comme suit :

  • l’étranger a le droit de repartir chez lui !
  • il peut toujours demander à rester en France pour un long séjour
  • il doit parler français pour remplir le formulaire

Ainsi, le taux d’échec de prise en compte de toutes les demandes de cartes de séjour est maximalisé

La notion d’étranger vient heurter la conception universelle de l’être humain qui est inscrite dans la constitution et le préambule de 1946 qui, à l’inverse de la déclaration de 1789 faisait du sujet de ses droits le citoyen, a pour sujet l’homme ou l’être humain.

La législation des étrangers n’a pas été édictée ou examinée à l’aune de ce critère s’agissant de l’accès à l’emploi, ou le marché est d’autant mois attractif pour les étrangers que les formalités sont multipliées (comparer la déclaration unique d’embauche et les formalités à remplir pour l’emploi d’un travailleur étranger)

A quoi bon avoir proclamé le droit universel au travail et à la protection de la famille si ce n’est pas pour garantir l’effectivité de ces droits qui restent parfois théoriques. (faire la démonstration juridique de la supériorité des droits de l'homme sur les droits restrictifs des états)

La législation contemporaine concernant les étrangers n’est que discrimination fondée sur la nationalité ou sur l’origine lorsqu’il s’agit de ressortissants non-européens, et l’ensemble de la législation communautaire répond bien évidemment à ces critères.

Une politique fondée sur l’exclusion, sur l’inégalité, le mépris des droits universels de l’homme, la discrimination, la relégation de tous ces hommes et de toutes ces femmes dans un statut de non droit donc de non être, où l’on préfère d’abord décider qui exclure et comment exclure, alors qu’il serait préférable de penser comment intégrer ensemble (Europe).

C’est cette crise de statut et de législation, de l’accueil de l’immigrant qui fait le nombre de fraudes dont les procédés sont aussi variés que les situations et les changements de législation: fausses cartes de séjour ou de résident, faux actes de naissances, fausses reconnaissances de paternité, faux mariages, faux PACS, faux matérialisés et concrétisés comme de droit dans de faux documents administratifs dont le trafic fait les beaux jours de toutes les mafias, et qui flétrit la constitution sociale : le travail noir  (fraude aux cotisations et à l’impôt ne représente-t-il pas 10% du PIB, soit l’équivalent des déficits publics ? Une super niche fiscale ou un encouragement à la fraude ? Qui n’a pas sa nounou ou sa femme de ménage employée au noir ? sa série de sous traitant en chaîne dans le bâtiment qui rend impossible tout contrôle a priori ?

Le cas par cas, on n’en veut pas !

Toute idée de régularisation massive est-elle à écarter ?
Le Code (de l'entrée et du séjour des étrangers en France) définit pourtant des catégories de personnes pour lesquelles il est prévu un droit au séjour. Les mesures récentes n’ont rien fait d’autre que de comprendre certaines catégories  de personnes pour leur offrir la égularisation, come les parents d’nfant scolarisés en France ou plus récemment, les travailleurs salariés de certains métiers dans des secteurs connaissant une pénurie de m’ain d’œuvre qualifiée. Comme nous manquons d’investisseurs, la loi LME a prévu d’attribuer une carte de résident à toute personne qui contribue de manière exceptionnelle au développement économique de la France : investir plus de 760 K€ et hop ! Résident à vie (au fait, on attend toujours le décret d'application (au 20.08.2009). Bien sur, chaque dossier  fait nécessairement l’objet d’un examen individuel. Mais peut on encore parler de cas par cas ? Pourtant, le pouvoir de régularisation qui est laissé au Préfets par les textes, au prix de dérogations d’avec les circulaires données, confinent à l’arbitraire. Ainsi certains qui ne remplissent qu’imparfaitement une condition de nationalité ou d’origine bénéficient de dispositions prévues pour les ressortissants européens dans tel secteur d’activité, alors que d’autres non, simplement parce que les premiers dossier auront été portés par es syndicats qui, si l’on en croit les questionnaires distribuées par eux, ne s’intéressent qu’au cas où existe une possibilité de grève sur le tas et de médiatisation. (Cas limites de refus de carte de séjour : effets cliquets)

 

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