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Droit de l'Environnement>
Le cabinet intervient régulièrement dans les domaines suivants:
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Chauffage urbain, plan d'élimination des déchets
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Émissions radioélectriques, radiations, énergie nucléaire
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Pollutions (sites et sols pollués)
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Déplacements urbains, transports publics
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Qualité environnementale, conformité
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Réglementation des sites et installations classées
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Prévention des risques industriels
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Contrôles et sanctions
Actualités:
L'actualité réglementaire sur le site environnement de la CCIP
Arrêté du 20 décembre 2005 relatif à la déclaration annuelle à l'administration, pris en application des articles 3 et 5 du décret
n° 2005-635 du 30 mai 2005 relatif au contrôle des circuits de traitement des déchets
Arrêté du 14 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas
d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés
Loi n° 2005-1319 du 26 octobre 2005 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le
domaine de l'environnement.
20.10.2005. - Renforcement et structuration des polices de l'environnement.
20.10.2005. - Bilan des Plans régionaux pour la qualité de l'air.
Arrêté du 29 septembre 2005 Evaluation et prise en compte de la probabilité
d'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences des accidents potentiels dans les études de dangers des ICPE soumises à autorisation.
Décret n° 2005-1158 du 13 septembre 2005 relatif aux plans particuliers d'intervention concernant certains ouvrages
ou installations fixes et pris en application de l'article 15 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile
Décret n° 2005-1170 du 13 septembre 2005 modifiant le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux
installations classées pour la protection de l'environnement
Ordonnance n° 2005-1129 du 8 septembre 2005 portant simplification en matière d'installations classées pour la
protection de l'environnement et d'élimination des déchets
Décret n° 2005-1130 du 7 septembre 2005 relatif aux plans de prévention des risques technologiques
- Décret du 7 septembre 2005: Élaboration des plans de prévention des risques technologiques.
- Ordonnance n° 2005-805 du 18 juillet 2005 portant simplification, harmonisation et adaptation des
polices de l'eau et des milieux aquatiques, de la pêche et de l'immersion des déchets
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- Ordonnance n° 2004-1199 du 12 novembre 2004 prise pour la transposition de la directive 2002/49/CE du Parlement européen et
du Conseil du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement
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