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Le cabinet intervient régulièrement dans les domaines suivants :

• Location de places ou de voitures

• Transports maritimes, aériens et ferroviaires

• Assurances des personnes transportées

• Contrats, licences et autorisations de service

• Permis de conduire

• Dommages aux biens ou aux passagers

• Voyages et transports internationaux

Actualités
 

Décret n° 2005-1664 du 28 décembre 2005 relatif à la création de services de police interdépartementaux chargés de la sécurité des personnes et des biens sur les réseaux de transport en commun de voyageurs et modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire : Décrets en Conseil d'Etat) 
Décret n° 2005-1709 du 28 décembre 2005 modifiant le décret n° 83-109 du 18 février 1983 relatif aux statuts de la Société nationale des chemins de fer français
Décret n° 2005-1796 du 28 décembre 2005 relatif à l'approbation des conventions de terminal dans les ports maritimes et modifiant l'article R.* 115-14 du code des ports maritimes

Arrêté du 27 décembre 2005 relatif aux règles budgétaires et comptables applicables au Syndicat des transports d'Ile-de-France
Décret n° 2006-5 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 99-1161 du 29 décembre 1999 relatif à la durée du travail du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports  
Décret n° 2005-1349 du 31 octobre 2005 modifiant les articles D. 131-1 à D. 131-10 du code de l'aviation civile.
Arrêté du 20 septembre 2005 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France.    
20.10.2005. - Le gouvernement des entreprises publiques de transport : l'organisation de la tutelle exercée par les pouvoirs publics. Conseil général des ponts et chaussées.
20.10.2005. - Rapport d'activité 2004 de la Direction Générale de l'Aviation Civile.

Rapport sur la formation professionnelle continue dans les transports. (dossier III). Conseil national des transports (2003).
Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 portant actualisation et adaptation des livres III et IV du code des ports maritimes (partie législative)
Ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes

25.07.2005. - Service minimum : dispositifs de prévisibilité dans les transports en cas de grève

Ordonnance n° 2005-654 du 8 juin 2005 portant allégement des procédures d'adoption et de révision des schémas de services collectifs et suppression des schémas multimodaux de services collectifs de transports

LOI n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports

Ordonnance n° 2004-1198 du 12 novembre 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des installations à câbles transportant des personnes et relatives aux remontées mécaniques en montagne

Ordonnance n° 2004-1197 du 12 novembre 2004 portant transposition de directives communautaires et modifiant le code du travail en matière d'aménagement du temps de travail dans le secteur des transports

Ordonnance n° 2004-691 du 12 juillet 2004 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports ∆

LOI n° 2004-172 du 23 février 2004 portant création des communautés aéroportuaires