Pour tous renseignements, contactez Xavier-Philippe Gruwez, Avocat Associé - Tel.: 01 40 46 36 36 - email : xpg@xplegal.net

 

 

Droit des transports

 

Les Avocats du cabinet sont des spécialistes du droit des transport, et cette spécialisation est particulièrement avérée en matière de transports ferroviaires en raison de l'expérience acquise dans l'organisation des services de transports régionaux de voyageurs lors de leur décentralisation en 2002.

Ils interviennent pour conseiller les entreprises de transports, leurs usagers ou utilisateurs en cas de difficultés ou de litiges survenant au cours de leur voyage ou du transport, ou en cas de litige survenant entre entreprises de transport ou ces dernières et les autorités organisatrices de transport (AOT).

Ces compétences intiales dans le domaine ferroviaire se sont étendues au fil des ans au transport routier puis au transport fluvial, maritime et aérien, multimodal.

A ce propos, nos clients nous demandent le plus souvent d'intervenir dans les domaines suivants:

  • transport ferroviaires et routiers de voyageurs: conventions d'exploitation de services, assistance à AOT
  • transports publics de voyageurs, audit juridique de conventions, organisation des services, rédaction de cahier des charges, assistance à appel d'offres,
  • licences et autorisations de service de transports ferroviaires ou routiers de voyageurs, transports réguliers de personnes,
  • contrats de transports, rupture de contrat, action directe, sous-traitance
  • transports de marchandises, perte ou vol, avaries, détournements
  • responsabilité des entreprises de voyage et de transports
  • contraventions et délits en matière de circulation et de roulage, sillons, retards, expertises techniques et indemnisations,
  • indemnisation des passagers, réparations des préjudices
  • assurances en relation avec les transports

 

 

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