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Le cabinet intervient régulièrement dans les domaines suivants:
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Droit des technologies de la communication
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Droit de l'audiovisuel et des communications électroniques
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Droit d'auteur, propriété industrielle
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Droit des télécommunications, services postaux
Actualités
Décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public non routier, aux droits de passage sur le domaine
public routier et aux servitudes sur les propriétés privées prévus par les articles L. 45-1, L. 47 et L. 48 du code des postes et des communications électroniques
Décret n° 2005-1725 du 30 décembre 2005 relatif aux conditions de mise à disposition, par les collectivités territoriales et leurs groupements,
d'infrastructures de réseaux de radiocommunications mobiles de deuxième génération
Décret n° 2005-1355 du 31 octobre 2005 relatif au régime déclaratif des distributeurs de services de communication audiovisuelle et à la mise à
disposition du public des services d'initiative publique locale.
Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
20.10.2005. - Quelles ressources technologiques pour renouveler les pédagogies de la musique ? Présentation critique d'outils. Ministère de la culture
20.10.2005. - Rapport de la commission spécialisée portant sur la loi applicable en matière de propriété littéraire et artistique. Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
20.10.2005. - Propriété littéraire et artistique et libertés individuelles dans l'environnement numérique. Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
LOI n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales
LOI n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle
LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique
LOI n° 2003-1365 du 31 décembre 2003 relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom
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