Le cabinet est réputé pour sa pratique du droit public, que ce soit en droit des marchés publics ou en droit de la fonction publique. Il intervient également pour les questions de citoyenneté.

 

Pour tous renseignements, contactez Xavier-Philippe Gruwez, Avocat Associé - Tel.: 01 40 46 36 36 - email : xpg@xplegal.net

 

 

Droit Public

 

Nos Avocats sont des praticiens réputés du droit public et du droit administratif.

Ils interviennent pour conseiller les personnes publiques ou privées dans leurs relations institutionnelles ou contractuelles avec l'administration, qu'il s'agisse de l'Etat ou de ses ministères, des collectivités locales, ou des établissements publics hospitaliers.

Au delà des spécificités de chaque branche de l'administration, nos clients nous demandent le plus souvent d'intervenir dans les domaines suivants :

  • Droit de l'urbanisme, autorisations de construire, responsabilité des constructeurs, expertises techniques, mise en oeuvre des garanties, droit de la construction
  • Droit des collectivités locales, droit hospitalier, droit de la fonction publique, droit de la fonction publique
  • Responsabilite de l'Etat et des Etablissements Publics, réparation des préjudices, responsabilité médicale, responsabilité des hôpitaux
  • Contentieux administratif, recours pour excès de pouvoir, procédures d'urgence, référés, constats d'urgence, représentation et assistance devant le tribunal administratif, la Cour administrative d'Appel et le Conseil d'Etat