Droit public >
Le cabinet est reconnu comme l'un des meilleurs spécialistes de droit public en France, grâce à l'expérience de son associé fondateur qui est intervenu pour conseiller le pilotage de la décentralisation des TER-SNCF et le conventionnement des régions (2001).
Depuis lors, sa spécialisation en droit public s'est approfondie, dans un domaine où l'administration est en crise, ou le privilège du préalable de la décision administrative prend le pas sur les libertés individuelles ou la libre administration des collectivités locales.
La révolution informatique, l'administration en ligne, les fichiers, l'édiction de normes et de documents, l'archivage et la transmission des actes ou des titres, il n'est pas un domaine ou des procédures automatisées ne viennent régler ou régir l'activité individuelle ou celles des administrateurs, élus ou citoyens.
La contestation de ce privilège de l'administration, de cette sorte de fait accompli, est de plus en plus aigue, la revendication sociale étant à son comble, et la légalité est aujourd'hui contestée, revue à la lumière des droits fondamentaux qui font figure de derniers remparts.
La règlementation comme l'exercice du pouvoir de police est en crise, l'Etat qui peine à se réformer est aussi perpétuellement en crise, tant ses excès sont hérités de pratiques dépassées, les collectivités locales s'inscrivant dans un schéma où elles sont à l'étroit...
Aussi nous intevenons plus spécifiquement ces temps-ci, au delà de fortes demandes en matière de droits individuels et de titres d'identité, de circulation ou de séjour, dans les domaines suivants :
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