Droit Judiciaire et Voies d'Execution

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Le site presente nos activites, nos domaines de specialisation et d'intervention et toute l'actualite legislative.

Le cabinet intervient pour assister et représenter les parties à un procès ou à un différent, que ce soit devant les tribunaux civils ou de commerce, les tribunaux administratifs ou les juridictions pénales, ou encore les autorits administratives qui ont un pouvoir de juridiction ou un pouvoir d'acte, et notamment en matière :

d'injonctions, mesures urgentes, référés
d'inscription de Sûretés, Constats, Expertises
de mesures Conservatoires et d'Exécution
de nantissements, Gages, Sûretés, Saisies, Hypothèques
de recouvrement de Créances, Partages, Liquidations
de sauvegarde de Justice, Tutelle, Protection des Personnes
de sauvegarde des Entreprises, Redressement Judiciaires, Faillites
de séquestres, Successions, Transactions
de ventes aux Enchères Publiques, Procédures de Distribution

Actualités

Décret n° 2005-1677 du 28 décembre 2005 pris en application de la loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises

Décret n° 2005-1678 du 28 décembre 2005 relatif à la procédure civile, à certaines procédures d'exécution et à la procédure de changement de nom

Décret n° 2005-1756 du 30 décembre 2005 fixant la liste et le ressort des juridictions spécialisées en matière de concurrence, de propriété industrielle et de difficultés des entreprises

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Saint Georges Conseil - Société d'Avocats à la Cour d'Appel de Paris

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