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Le cabinet intervient régulièrement dans les domaines suivants:
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Rédaction de contrats spéciaux, bail commercial, bail à Construction, bail emphytéotique, cession de commercialité ou de droit de superficie, bail à construction, VEFA, crédit-bail, location-accession, LOA, lease-back
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Contrats préliminaires de construction ou de vente, réservation, promesses
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Régime de la copropriété, superposition de volumes, centres commerciaux, occupations domaniales
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Devis et Marchés de travaux publics et privés
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Fiscalité des opérations immobilières
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Droit de l'urbanisme et autorisations de construire
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Droit de la construction
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Ventes immobilières, marchands de biens
Actualités
Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme
Décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005 modifiant le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les
conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.
Ordonnance n° 2005-1278 du 13 octobre 2005 définissant le
régime juridique des organismes de placement collectif immobilier et les modalités de transformation des sociétés civiles de placement immobilier en organismes de placement collectif immobilier
Ordonnance n° 2005-1044 du 26 août 2005 relative à l'exercice et à l'organisation de la profession d'architecte.
La Fiscalité de l'Urbanisme - Mars 2005. Taxes d'Urbanisme et participation des constructeurs.
Ordonnance n° 2004-634 du 1er juillet 2004 relative à l'entremise et à la gestion des immeubles et fonds de commerce
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