Droit des étrangers et de l'immigration>
Les avocats du cabinet sont des spécialistes reconnus du droit des étrangers, de l'immigration, et de la nationalité française.
Il intervient régulièrement pour assister les personnes souhaitant séjourner en France pour des études, les affaires ou un emploi et de nombreuses personnes qui souhaitent régulariser leur situation, pour leur partenaires ou employeurs.
Récemment, à la suite de la loi Hortefeux du 20 novembre 2007, le cabinet est intervenu en faveur de très nombreux sans papiers ou de leur employeur pour les conseiller dans leur démarche de régularisation offerte avec une promesse d'embauche ou un contrat de travail, pour le orienter et les assister en déposant de nombreux dossiers dans les services concernés
Ainsi, nos clients nous demandent plus particulièrement d'intervenir dans les domaines suivants:
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Régularisation, entrée et séjour irréguliers
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Visas long séjour, titres et cartes de séjour
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Autorisations de travail, carte de commerçant
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Refus de visa, refus de carte de séjour
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Reconduites à la frontière, obligations de quitter le territoire français
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Acquisition de la nationalité française, naturalisation
Actualités
25.11.2009. La Circulaire Besson ouvre la possibilité de régulariser la situation de personnes dépourvues de titres de séjour (sans papiers), à la condition d'avoir un emploi actuel ou futur (promesse d'embauche) dans un métier sous tension sur le plan régional, métier qui figure dans la liste de 30 ou 150 métiers (ou qui peut ne pas y figurer), ainsi que sur les listes de métiers annexées aux accords de gestion des flux migratoires (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap Vert, Congo, Gabon, Ile Maurice, Sénégal et Tunisie). Elle ouvre pour la première fois une possibilité de régularisation aux intérimaires dans certaines conditions. Les algériens sont exclus de cette circulaire, par une disposition contestable qui devrait faire l'objet selon nous d'une annulation future.
28.10.2009. Le Conseil d'Etat annule la circulaire du 7 janvier 2008 et les listes de métiers régionales opposées aux demande de régularisation de carte de séjour "salarié". Dans un arrêt du le 23 octobre 2009, la circulaire est annulée en tant qu'elle prévoit des listes de métiers dans des conditions plus restrictives que celles prévues par la loi.
11.09.2009. Décret n° 2009-1114. Carte de résident pour contribution économique exceptionnelle. La carte de résident peut être délivrée à l'étranger qui s'engage à créer ou sauvegarder 50 emplois, ou qui s'engage à réaliser un investissment de 10 millions d'euros. Ces deux seuils peuvent ne pas être atteints si le caractère exceptionnel résulte des caractéristiques de l'investissement ou de la situation de l'emploi.
Histoires de Sans-Papiers - Voyages au pays des migrants : le livre. 36 histoires de régularisations. Un e-book de Me Xavier-Philippe Gruwez, avocat associé pour le cabinet Saint-Georges Avocats (4 septembre 2009)
29.10.2008. Le texte de l'accord Franco Tunisien an matière de gestion des migrations est publié. Il reprend une liste de 77 métiers pour lesquels la situation de l'emploi n'est pas opposable aux tunisiens souhaitant obtenir une carte de séjour salarié. Les demandes de régularisation de ressortissants tunisiens exclus des précédentes circulaires et titulaire d'une promesse d'embauche pourront être examinées par les préfectures (publié par décret au journal officiel du 25 juillet 2009)
Loi du 20 novembre 2007 relative à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile: la loi du 20 novembre 2007 prévoit notamment la possibilité de régulariser certains étrangers sans papiers titulaires d'un contrat de travail ou d'une promesse d'embauche dans des secteurs d'activité considérés comme sous tension. Complétée par deux circulaires du 20 décembre 2007, publiées au JO du 18 janvier 2008. Les algériens et tunisiens sont exclus de ce dispositif.