Nos Avocats sont des practiciens très réputés pour leur pratique professionnelle du droit international et de l'union européenne, en particulier en matière de titres de circulation et de séjour, de police des frontières, de droit des étrangers, de l'immigration et de la nationalité française.
Nous assistons régulièrement les personnes souhaitant obtenir un visa longue durée ou de courte durée pour raisons médicale, personnelle ou familiale ou une carte de séjour ou de résident UE pour rester durablement en France et dans l'Europe, que ce soit encore pour études, affaires, emploi ou à raison de soins de cure ou de soins médicaux.
Notre spécialité reste la résolution des difficultés pour constituer ou régulariser une situation administrative au regard d'une entrée ou d'un séjour en France.
Le cabinet est intervenu avec succès à de multiples reprises en faveur de personnes sans papiers pour les conseiller dans leur démarche de régularisation, que ce soit pour motif professionnel ou familial, et ce depuis plus de 10 ans. Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez lire Le Guide de la régularisation des sans papiers 2012 (à jour de la circulaire du 28 novembre 2012).
Ainsi nos clients nous demandent plus particulièrement d'intervenir dans les domaines suivants:
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Entrée et séjour en France. Visas, carte de séjour temporaire, carte de résident, renouvellement de carte de séjour, mariage, PACS ;
- Séparation, divorce d'avec un étranger en France et maintien du droit au séjour ;
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Visas de court ou long séjour en cas de soins ou de maladie ;
Visas de court ou long séjour pour travailler en Frannce, autorisations de travail, salarié en mission, travailleur saisonnier ;
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Visas de court ou long dséjour pour affaires ou de visiteur ;
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Refus de visas, rétention administrative, retenue en douane ou en zone de Police des frontières, reconduite à la frontière, obligation de quitter le territoire français, expulsions ;
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Acquisition de la nationalité française, naturalisations.
Note : 28 novembre 2012. Nouvelle circulaire pour les sans-papiers.
Le ministre français de l'Intérieur publie aujourd'hui une circulaire très attendue sur les critères de régularisation des sans-papiers. Le sort des jeunes de 18 ans fait débat. La nouvelle circulaire prévoit de leur donner un titre de séjour s'ils peuvent prouver deux ans de scolarisation "assidue et sérieuse" en France. La circulaire prévoit de régulariser les sans-papiers présents depuis cinq ans en France et ayant travaillé au moins 8 mois au cours des 24 derniers mois ou 30 mois sur cinq ans. Ceux qui n'auront que trois ans de présence pourront être régularisés s'ils ont travaillé 24 mois sur cette période, dont huit mois au cours de la dernière année.
2011. La Circulaire Guéant réduit la liste des métiers qui donne droit à une carte de séjour salarié (liste des 14 métiers). Une seconde circulaire restreint l'accès au marché de l'emploi des étudiants en fin de second cycle, appliquand rigoureusement les règles du changment de statut et la recherche préalable par l'employeur d'une offre disponible sur le marché du travail en France.
2010. La Circulaire Besson ouvre la possibilité de régulariser la situation de personnes dépourvues de titres de séjour (sans papiers), à la condition d'avoir un emploi actuel ou futur (promesse d'embauche) dans un métier sous tension sur le plan régional, métier qui figure dans la liste de 30 ou 150 métiers (ou qui peut ne pas y figurer), ainsi que sur les listes de métiers annexées aux accords de gestion des flux migratoires (Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Cap Vert, Congo, Gabon, Ile Maurice, Sénégal et Tunisie). Elle ouvre pour la première fois une possibilité de régularisation aux intérimaires dans certaines conditions.
