Droit de la fonction publique >

Le cabinet intervient régulièrement en droit de la fonction publique pour défendre les personnels, quel que soit leur statut de droit public ou privé, dans les litiges qui peuvent les opposer à leur employeur, et notamment pour :

• les fonctionnaires de l'État

• les fonctionnaires territoriaux

• la fonction publique hospitalière

• les personnels de l'armée et de la défense nationale

• les agents contractuels de l'État, des Établissements Hospitaliers et des Collectivités Territoriales

Nous assistons les personnes devant les commissions de discipline, la commission de déontologie de la fonction publique, les juridictions administratives ou de droit commun pour assurer la défense de leurs intérêts.