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Le cabinet intervient régulièrement pour conseiller les associations, entreprises et leurs dirigeants, notamment dans les domaines suivants :
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Optimisation fiscale, défiscalisation
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Contrôle fiscal, transactions avec l'administration fiscale, contentieux fiscal
Acquisitions, transferts, cessions d'entreprises -
Fiscalité des entreprises
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Fiscalité des établissements financiers et des entreprises d'assurance
Fiscalité de l'épargne et des produits financiers TVA, Prix de Transfert Enregistrement, ISF
Actualités
Loi n°
2007-1824 du 25 décembre 2007 de finances rectificative pour 2007
Loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008
Décret n° 2007-1816 du 21 décembre 2007 pris pour l'application de l'article 199 terdecies-0 A du code général des impôts relatif à la réduction d'impôt sur le revenu
accordée au titre des souscriptions en numéraire au capital de petites et moyennes entreprises et modifiant l'article 46 AI bis de l'annexe III à ce code
Loi n° 2007-1814 du 24 décembre 2007 autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste en vue d'éviter les
doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale
Loi n° 2007-1815 du 24 décembre 2007 autorisant l'approbation du deuxième avenant à la convention entre la France et le
Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Loi de finance pour 2007
Loi de finance rectificative pour 2006
Décret n° 2005-1671 du
27 décembre 2005 modifiant l'article 96 L de l'annexe III au code général des impôts
Décret n° 2005-1702 du 28 décembre 2005 relatif aux règles d'évaluation des immobilisations et des stocks portant application de l'article 53 A du code général des
impôts et relatif aux renseignements à fournir par les entreprises en cas d'opération de fusion portant application de l'article 54 septies du code général des impôts
Arrêté du 30 décembre 2005 fixant les limites du tarif de la retenue à la source applicable aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères versées en 2006 à des
personnes domiciliées hors de France
Arrêté du 27 décembre 2005 relatif aux matériels destinés à économiser l'énergie et aux équipements de production d'énergie renouvelables pouvant bénéficier d'un amortissement exceptionnel et modifiant l'article
2 de l'annexe IV au code général des impôts
Arrêté du 28 décembre 2005 relatif au paiement des impôts directs par télérèglement et modifiant l'annexe IV au code général des impôts
Décret n° 2005-1745 du 30 décembre 2005 pris en application des articles 199 ter F, 220 H, 223 O et 244 quater G du code général des impôts et relatif aux obligations déclaratives et aux modalités de
détermination et d'imputation du crédit d'impôt en faveur des entreprises qui emploient des apprentis et modifiant l'annexe III à ce code
Décret n° 2005-1747 du 30 décembre 2005 relatif au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée due sur les droits de port et modifiant l'annexe III au code général des impôts
Décret n° 2005-1734 du 29 décembre 2005 modifiant l'article 344 ID de l'annexe III au code général des impôts
LOI n° 2005-1719 du 30
décembre 2005 de finances pour 2006
LOI n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
Décret n° 2005-1428 du 14 novembre 2005 relatif à la méthode par composants, mentionnée à l'article 237 septies du code général des impôts, et modifiant l'annexe II
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