Saint Georges Avocats: spécialistes en Droit Fiscal

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Les Avocats du cabinets sont réputés pour leur pratique professionnelle reconnue en droit fiscal et en droit fiscal international.

A côté d'une activité soutenue où nous assistons de nombreuses personnes lors des campagnes de déclarations fiscales annuelles pour certaines opérations complexes ou qui relèvent de l'ISF, nous intervenons pour aider nos clients à tirer part des avantages de la législation fiscale, ou pour minimiser ou les exonérer des conséquences d'un contrôle fiscal.

Souvent, nos clients nous demandent d'intervenir pour structurer des opérations commerciales internationales complexes qui impliquent des investissements importants ou des flux commerciaux récurrents, notammment pour obtenir une neutralité en termes de trésorerie et de règlement de la TVA.

Notre compétence s'étends aux opérations complexes de structuration des produits financiers, d'épargne ou d'assurance, et nous avons assisté des établissements de premier plan pour sécuriser les opérations de gestion internationale au sein de groupes d'assurances.

Enfin, ce sont des opérations de cession d'entreprise ou de fonds de commerce qui justifient parfois notre intervention pour optimiser la charge fiscale qui en résultera.

En cas de désaccord avec l'amsdinistration, nous intervenons pour trouver un règlement transactionnel ou au contentieux pour porter le litige devant le tribunal administratif.

Récemment, de nombreux clients nous ont demandé conseil pour savoir s'il convenait ou non de rapatrier les avoirs détenus à l'étranger dans le cadre de la Cellule de régularisation ouverte à Bercy.

Domaines d'intervention :

fiscalité des transmissions d'entreprises, restructurations

fiscalité de l'épargne, de l'assurance et des produits financiers

fiscalité des personnes, optimisation de l'impôt sur le revenu, ISF

gestion des opérations de défiscalisation, lois Malraux, de Robien, ...

contrôle fiscal, règlement transactionnel, contentieux fiscal

régularisation des avoirs détenus hors de France

Actualités

«Repentis» fiscaux : la régularisation prolongée

Le Figaro - 03/01/2010

La cellule dédiée à ces contribuables a permis le retour d'au moins 3 milliards d'euros en France. Le ministre du Budget veut permettre à ses agents de continuer à «travailler dans le même esprit».

Négocier mais pas amnistier. C'est la philosophie d'Éric Woerth, s'agissant des contribuables détenant illégalement des actifs à l'étranger. Ouverte en avril, la cellule de régularisation destinée à ceux d'entre eux prêts à rentrer dans le droit chemin - surnommée «cellule de dégrisement» en référence à la «liste grise» des paradis fiscaux - a fermé le 31 décembre, comme prévu. Mais «je vais prolonger cette action autrement, en donnant à l'administration fiscale les moyens de travailler dans le même état d'esprit», a annoncé le ministre du Budget, dimanche.

La cellule permettait à ces «repentis» de négocier les intérêts et les pénalités de retard, sans échapper à l'impôt dû lui-même. Cette méthode sera donc étendue à «l'administration fiscale dans son ensemble» pour permettre à «toute personne désirant régulariser sa situation, la rendre légale, rapatrier ses capitaux, payer de la fiscalité, de le faire dans des conditions acceptables», argumente Éric Woerth.