Saint Georges Avocats | Droit Fiscal

 

 

Avocats Conseils en droit fiscal, fiscalité des personnes et des entreprises en France et à l'International. Cession, transmission et acquisition de fonds de commmerces ou de sociétés, gestion fiscale des sociétés et groupes de sociétés. Conseil et contentieux fiscal.

 

 

 

Pour tous renseignements, contactez Xavier-Philippe Gruwez, Avocat Associé - Tel.: 01 40 46 36 36 - email : xpg@xplegal.net

 

 

 

 

 

Droit Fiscal

 

Les Avocats du cabinets sont des praticiens du droit fiscal et de la fiscalité internationale, réputés pour leur pratique professionnelle de la fiscalité des entreprises et des particuliers. Ils conseillent les entreprises qui se développent pour affiner leur schémas de répartition de valeur et optimiser leur situation fiscale personnelle.

De nombreux systèmes de défiscalisation existent, mais les utiliser n'est pas toujours une bonne solution, loin s'en faut. Ainsi, nombre de contribuables ont vu leur opérations de défiscalisation remises en cause en raison de la défaillance de l'une des conditions requises pour ouvrir droit à une réduction d'impôt, comme en matière de crédit impôt recherche ou pour ... investissements.

C'est ainsi que nombre d'entreprise face à l'insécurité fiscale et trop lourdement taxés en france ont souhaité soit établir leur domicile fiscal à l'étranger en raison de la hausse considérable de la pression fiscale depuis 2012 en France.

Nos clients nous demandent le plus souvent des consultations ou d'intervenir dans les domaines suivants :

  • localisation de la résidence des particuliers ou des entreprises à l'étranger, exit tax, régularisation des avoirs détenus à l'étranger ou des revenus perçus à l'étranger
  • régularisation et de règlement amiable des différends avec l'administration fiscale, médiation, résolution amiable des différends en cas de vérification ou de contrôle fiscal
  • contentieux fiscal de l'assiette, du recouvrement et des sanctions fiscales, transactions