Pour tous renseignements, contactez Xavier-Philippe Gruwez, Avocat Associé - Tel.: 01 40 46 36 36 - email : xpg@xplegal.net

 

 

Droit Douanier

 

Les Avocats du cabinet sont réputés pour leur pratique professionnelle du droit douanier et du droit fiscal européen.

Ils interviennent régulièrement pour conseiller nos clients en matière de droit douanier, de contrôle des douanes ou dans les relations financières avec l'étranger, qu'il s'agisse d'importations ou d'exportations, ou de contrôle des activités sensibles car soumises à une forte taxation.

Il s'agit le plus souvent de prévenir les conséquences d'un contrôle douanier ou d'une infraction douanière (tous les manquements douaniers constituent une infraction...), ou avant d'envisager une importation ou un investissement en France.

A ce propos, nos clients nous demandent fréquemment d'intervenir dans les domaines suivants:

 

Notes:

Décret n° 2014-1395 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités de remboursement de certains droits et taxes perçus par l'administration des douanes

Décret n° 2012-691 du 7 mai 2012 relatif aux investissements étrangers soumis à autorisation préalable : les investissements étrangers dans certains secteurs doivent faire l'objet d'une autorisation. Le décret modifie le champ des secteurs qui relèvent de la procédure d'autorisation.