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Droit douanier>
Le cabinet intervient régulièrement en droit douanier dans les domaines suivants:
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Contributions indirectes, accises, régimes des vins, boissons et alcools, hôtels, cafés, restaurants et cabarets, des tabacs et allumettes, des casinos, cercles de jeux, entreprises de loisirs et de spectacles
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Tarification des importations ou exportations
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Relations financières internationales et avec l'étranger
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Transports de marchandises, circulation intérieure, formalités à l'importation ou à l'exportation
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Enquêtes, saisies douanières, contrôles et sanctions, règlement amiable des différends
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droit pénal douanier et des changes
Actualités
Arrêté du 11 octobre 2005 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2002 pris en application du décret n° 2002-1449 du 12 décembre 2002 modifiant le décret n° 92-1429 du 30 décembre 1992 pris pour l'application des
articles 32 et 109 de la loi n° 92-677 du 17 juillet 1992 relative à l'abolition des frontières fiscales à l'intérieur de la Communauté économique européenne en matière de taxe sur la valeur ajoutée et de droits indirects et l'annexe III au code général des impôts
www.douane.gouv.fr
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