Avocats Conseils en droit des affaires et des sociétés, en fiscalité des entreprises et fiscalité internationale. Conseils pour la Création d'Entreprises.

Cession, transmission et acquisition de fonds de commmerces ou de sociétés, gestion fiscale des sociétés et groupes de sociétés.

 

Votre interlocuteur: Me Xavier-Philippe Gruwez, Avocat Associé - Tel.: 01 40 46 36 36 - email : xpg@xplegal.net

 

 

 

 

 

Droit des Affaires

 

Les avocats du cabinet sont réputés pour leur pratique professionnelle du droit des affaires et du droit des contrats, comme pour les opérations habituelles du commerce qu'il s'agisse de vente, de banque ou d'assurance. Nos Avocats sont des spécialistes du droit des affaires et de sociétés, des groupes de sociétés et de leur activités en france comme à l'étranger, à l'international, que ce soit pour une implantation ou la revue des opérations commerciales courantes.

Nous intervenons fréquemment à la demande de nos clients dans les domaines suivants, sans rien dévoiler du secret des affaires...

Achat et vente de fonds de commerce ou de clientèle, création de société ou reprise d'entreprises. - Nos clients nous demandent le plus souvent d'intervenir pour les achats ou les ventes de fonds de commerce. Souvent, les entreprise sont en société et il faut choisir entre la cession des parts sociales ou la cession de fonds de commerce. L'intérêt du choix est de payer moins de droits d'enregistrement ou de frais lors de la réalisation de l'opération. Nous rédigeons les actes d'acquisition ou de cession des entreprises et fonds de commerce qu'après que nous soyons assuré de la faisabilité et de la viabilité de l'opération. Avant d'acheter une "affaire", il faut s'enquérir de sa valeur, et les parties prévoient généralement la suites de leurs accord dans une lettre d'intention ou une promesse d'achat et de vente, qui comporte des obligations d'informations précises, dont les mentions sont obligatoires dans certains cas pour protéger la partie la plus vulnérable, c'est à dire l'acheteur mais dans certaines branches d'industrie, ces protections n'existent pas.

Contrats de travail, sous-traitance. - nous assistons aussi les entreprises dans le cadre de la gestion courante de ses contrats d'affaires, notamment pour l'emploi des salarié ou les contrats de sous traitance qu'ils peuvent conclure.

Developpement commercial et immobilier d'entreprise. - dans le cadre de l'implantation de nouvelles bouriques ou de nouveaux magasins, nous rédigeons les actes juridiques pour l'acquisition, la prise à bail, la rénovation ou la construction d'immobilier d'entreprise.

Contrats commerciaux, Partenariats. - nous rédigeons et revoyons régulièrement des conditions générales de vente ou de service comme pour les mettre à jour, en raison de la nouvelle loi sur la consommation, rédigeons ou revoyons les contrats de partenariat ou de co-branding ou les accords commerciaux inter-entreprises.

E-commerce. - nombre de nos clients sont des boutiques sur internet. Le e-commerce présente une partie croissante des développements du droit de la consommation dans lequel nous avons d'éminents spécialistes, notamment en matière d'actions de groupe avec la vente à distance.

Gestion des Risques - Fraudes. - la gestion d'une entreprise ne se passe pas sans banque, sans assurance ou système de transports. La gestion de l'intégrité des actifs et la lutte contre toute forme de prédation doivent rester des priorités, et nous intervenons dans le cadre des fraudes qui pourraient survenir, qui sont la plupart du temps commises par le personnel.

Prévention des difficultés et traitement des contentieux. - sauvegarde, redressement et liquidations judiciaires, contentieux commercial, concurrence déloyale, fraudes et contrefaçons, litiges entre associés ou entre sociétés, exécution des engagements contractuels, mise en jeu des garanties.

- voir aussi : contentieux commercial, droit social, droit fiscal, droit fiscal international, droit social international, protection juridique des entreprises, droit des assurances, droit bancaire, ...