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Le cabinet intervient régulièrement en droit de la construction pour assister les maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre ou entreprises lors de la préparation des contrats préalables ou consécutifs aux procédures d'appel d'offre et dans la gestion des difficultés d'exécution des marchés ou de la mise en oeuvre des garanties légales, en particulier dans les domaines suivants :

• rédaction et mise au point de contrats complexes liés au financement et à la mise en place du projet de construction, sûretés et des garanties de paiements, contrats internationaux de construction ou de rénovation

• déclarations de travaux et autorisations d'urbanisme,

• prévention des risques de chantier, groupements, sous-traitance, travail en commun, hygiène et sécurité

• conformité et parfait achèvement, résolution des difficultés, retards, pathologies

• gestion des garanties biennale et décennale, mise en oeuvre

• règlement amiable des différends, expertises techniques et judiciaires

• Responsabilité des architectes, bureaux d'études et Entrepreneurs

• Assurances en relation avec l'acte de construire

Actualités

Le cabinet est récemment intervenu comme conseil pour la rénovation privée d'un hôtel appartenant à un Groupe International de premier plan comme conseil du maître d'ouvrage pour la phase précontractuelle d'appel d'offres, l'adjudication, négociation et conclusion du contrat clé en mains.

Plus récemment, nous avons été consulté par de nombreux propriétaires pour des question de travaux en cours ou achevés, ou des entreprises pour les responsabilités encourues à l'occasion de leurs travaux.

Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme

Décret n° 2005-1416 du 16 novembre 2005 relatif aux organismes privés d'habitations à loyer modéré et aux sociétés anonymes de coordination d'organismes d'habitations à loyer modéré et modifiant le code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire)

Arrêté du 21 octobre 2005 m modifiant l'annexe I à l'article A 243-1 du code des assurances (définition de l'exclusion de l'assurance obligatoire des travaux de technique non courante).