Droit de la Construction

Les Avocats du cabinet figurent parmi les meilleurs praticiens du droit de la construction et du droit de l'urbanisme.

Ils interviennent régulièrement pour assister les propriétaires, architectes, bureaux d'études ou entreprises lors de la préparation des cahier des charges ou des contrats préalables ou consécutifs aux procédures d'appel d'offres, et dans la gestion des difficultés d'exécution des marchés ou de la mise en oeuvre des garanties de parfait achèvement, biennale ou décenale..

En matière d'urbanisme, ils interviennent souvent pour contester la légalité d'opérations d'urbansime ou de permis de construire accordés au mépris des droits des tiers ou des droits de propriété.

Au delà des consultations que nous rendons régulièrement, nous intervenons notamment dans les domaines suivants, qu'il s'agisse de marchés publics ou privés de travaux :

• procédures d'appel d'offres, rédaction de cahier des charges, contrats d'entreprise, devis et marchés de travaux, rénovations, garanties de sous-traitance, garanties de paiement des marchés privés de travaux

• déclarations de travaux et autorisations d'urbanisme, contentieux des autorisations d'urbanisme et du permis de construire

• empiètements sur sol d'autrui, troubles de voisinage liés à des opérations de construction, référés préventifs, dommages aux existants

• risques de chantier, accidents, incendies, risques divers, dégât des eaux

• conformité et parfait achèvement, difficultés et retards, mise en oeuvre des pénalités

• règlement des différends, expertises techniques et judiciaires