Droit des Collectivités Territoriales >

Les avocats du cabinet Saint Georges Conseil sont certainement parmi les meilleurs spécialistes du droit administratif et des collectivités territoriales, depuis qu'ils ont conseillé l'association des régions de France pour le pilotage de la décentralisation des TER-SNCF en 2001.

Leur expertise est ainsi reconnue en matière de droit des travaux publics et de transports publics, pour l'organisation des projets par des conventions de service public. Elle s'étend à la fiscalité et aux finances locales.

De nombreuses communes de l'Ile de France, certains départements de la région, leurs administrateurs, directeurs ou élus nous font et nous ont fait confiance.

Ils nous demandent le plus souvent d'intervenir dans les domaines suivants :

• Garanties d'achèvement, vente immobilière et garantie décennale, contrats et marchés de travaux, expertise judiciaires en relation avec l'acte de construire ou l'exploitation des services
• Contrats de service public, contrats d'objectifs, rédaction de clauses d'indexation ou de bonus/malus. Révision des comptes annuels d'exploitation, renouvelllement des conventions.
• Gestion de services publics locaux, tarification, tarification intégrée

• Transports publics de voyageurs, convention avec les transporteurs ou AOT, études de rentabilité et stress tets, détermination des niveaux de subvention et des clauses essentielles

• Autorisations et opérations d'urbanisme, permis de construire