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Le cabinet intervient dans l'intérêt de catégories de personnes par l'utilisation de class action ou d'actions de groupe.

Si la Class Action est en passe d'être introduite en droit français, la pratique professionnelle et les institutions connaissent déjà le type des actions de groupe ou actions collectives, où une catégorie de personnes subissent le même préjudice imputable à un même fait générateur, une entreprise ou personne publique, par exemple :

• actionnaires (petits porteurs)

• amiante

• licenciements collectifs

• pollutions environnementales

• sang contaminé

• téléphone mobile

D'autres dommages sériels sont par ailleurs inventoriés dans les industries chimiques, du bâtiment ou pharmaceutiques, dont la réparation obéit à des logiques voisines de l'action de groupe.

Les techniques mises en oeuvres pour la résolution des litiges varient, que les pouvoirs publics mettent en place des fonds d'indemnisation (amiante, sang contaminé), ou que les victimes se groupent au sein d'une association (actionnaires).

Alors que le droit de la consommation, le droit social, la protection des victimes d'infraction et le droit boursier connaissent déjà les actions groupées, l'adoption d'une règle générale de procédure civile permettant de regrouper les victimes d'un dommage collectif est en cours de discussion en France (rapports de 2005 du Conseil d'Etat responsabilité et socialisation du risque et du groupe de travail sur l'action de groupe).

Le cabinet Saint Georges Conseil a été le premier cabinet d'avocats à initier en 2005 une action de groupe de type class action visant à obtenir la réparation du préjudice de chaque abonné à un opérateur de téléphonie mobile.

Écouter l'interview de Me Xavier-Philippe GRUWEZ sur France Info - Reportage du 13 décembre 2006.

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