Les Avocats du cabinet sont des spécialistes reconnus des marchés publics et du droit des marchés publics, marchés de travaux de bâtiment ou de génie civil et de construction ou de rénovation d'infrastructures,...

 

Pour tous renseignements, contactez Xavier-Philippe Gruwez, Avocat Associé - Tel.: 01 40 46 36 36 - email : xpg@xplegal.net

 

 

 

Droit des Marchés Publics

 

Le cabinet intervient dans le domaine du droit des marchés publics où les avocats sont spécialisés en droit des marchés relatifs au droit des marchés de travaux publics de bâtiment, de génie civil ou d'infrastructures.

Il lui est demandé d'intervenir pour conseiller les parties esentiellement lors des phases de conclusion, d'exécution ou de la terminaison d'un marché de travaux publics et matière de contrats et marchés de travaux publics, marchés de travaux et sous-traitance, concessions de travaux, délégations de service publics ou contrats de partenariat.

- vérification ds convention et des cahiers des charges, négociation en phase d'adjudication, formalités préalable au démarrage des travaux, demandes d'autorisation et de permis de construire, référé préventif de prévention des dommages et des risques, référés précontractuels,

- suivi de l'exécution des marchés, retards, accidents de chantiers, imprévus et imprévision, réception des travaux et levée de réserves, retards à la réception ou lors du déroulement des opérations,

- expertises techniques, requêtes en désignation d'expert ou à fin de constat d'urgence, référés au tribuinal administratif,

- réception des travaux, levée des réserves et paiement du prix, révision des décomptes généraux et réclamation préalables, mémoire de réclamation de travaux publics, saisine de la commission de médiation, assistance devant la commission,

- contentieux de la réception des travaux, paiement des travaux et décomptes des pénalités, mise en oeuvre des procédures de paiement des marchés publics, contentieux au tribunal administratif,

- mise en oeuvre de la garantie décennale des constructeurs, constat, désignation d'expert, assistance à expertise technique, contentieux en indemnisation devant le tribunal administratif

- à rapprocher des activités en droit de la construction et de l'urbanisme ou en droit des assurances.